15. Le comité exécutif nomme, parmi les membres de l’Ordre, le ou les membres d’un conseil d’arbitrage et, s’il est composé de 3 arbitres, il en désigne le président.
Malgré le premier alinéa, lorsque le conseil d’arbitrage est composé de 3 arbitres, l’un de ceux-ci peut être une personne autre qu’un architecte.
D. 164-93, a. 15; D. 689-2008, a. 14.